Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2010 au 8 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (en vigueur)