Arrêté du 22 mars 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2010 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires (abrogé)
  • Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires (abrogé)
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