Article 24-1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 24-1 du Arrêté du 21 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mai 2007 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté 2007-04-21 art. 6 JORF 15 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)