Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2009 au 22 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2009 au 11 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction du 11 avril 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 30 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)