Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 25 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2010 au 25 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2012 au 23 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) (en vigueur)