Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 24 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)