Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 22 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement (en vigueur)