Arrêté du 15 avril 2010 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 2 juin 2023.
Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 15 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 17 avril 2010 au 1er avril 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2011 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 mai 2016 (modifiée)
- Rédaction du 22 mai 2016 au 21 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2016 - art. 2
- Rédaction du 21 août 2016 au 2 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2023 - art. 1; Arrêté du 25 mai 2023 - art. 2; Arrêté du 25 mai 2023 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 (en vigueur)
- Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)