Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 août 2016.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 15 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 22 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 mai 2016 au 21 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 (en vigueur)