Arrêté du 15 avril 2010 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.
Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 15 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 17 avril 2010 au 1er avril 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2011 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juin 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 37
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16 (V)
- Rédaction du 21 août 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 4
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (en vigueur)