Article 4

Article en vigueur depuis le 3 avril 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2006 au 3 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (en vigueur)