Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2006 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 3 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 janvier 2006 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux (en vigueur)