Article 8

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2011 au 14 décembre 2015.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 21 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2009 au 27 décembre 2009 (abrogé)
• Rédaction du 3 février 2011 au 14 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)