Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2010 au 22 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)