Article 10

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2010 au 27 juin 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 16 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 avril 2010 au 27 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice (en vigueur)