Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 21 du Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2010 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 11 (V)