Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2010 au 9 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)