Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 23 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2004 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (en vigueur)