Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 mai 2010 au 1er avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2012 au 5 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 5 avril 2013 au 2 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2013 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance (en vigueur)