Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 6 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2010 au 21 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur (en vigueur)