Arrêté du 20 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires (en vigueur)
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