Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 4 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2010 au 13 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 13 octobre 2013 au 5 juillet 2028 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs (en vigueur)