Article 6-4

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2013 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 6-4 du Arrêté du 14 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 septembre 2013 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 juin 2020 - art. 3 (V)