Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 13 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 modifiant l'article R. 561-35 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-1592 du 18 décembre 2009 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. R253-1 (VT)
• Décret n°2024-1186 du 19 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1186 du 19 décembre 2024 - art. 5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-35 (VT)