Article 26-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2010.

Carte de l'article 26-1 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2010 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (en vigueur)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 7 (VT)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 249 (Ab)
• Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 21 (V)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 12 (V)
• Code de la recherche - art. R426-7 (V)