Article 26-3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2010.

Carte de l'article 26-3 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2010 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (en vigueur)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
• Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 7 (VT)
• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 250 (Ab)
• Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 23 (V)
• Code de la recherche - art. R426-8 (V)