Article 28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 28 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 2 mai 2002 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-684 du 30 avril 2002 - art. 10 () JORF 2 mai 2002
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction du 20 juin 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-568 du 17 juin 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 19

Décrets liés (16)

• Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. (en vigueur)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège (en vigueur)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (abrogé)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées (en vigueur)
• Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées. (en vigueur)
• Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. (en vigueur)
• Décret n°2006-96 du 1 février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications. (en vigueur)
• Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications (en vigueur)
• Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 5 (VT)
• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 8 (V)
• Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 4 (V)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (VT)
• Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 18 (Ab)
• Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-8 (MMN)
• Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 11 (MMN)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 21 (VT)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 24 (V)
• Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 14 (V)
• Décret n°2006-96 du 1 février 2006 - art. 20 (V)
• Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 - art. 5 (V)
• Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R360-17 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R441-1 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R441-1 (V)