Article 29

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2007 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article 29 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées (en vigueur)
• Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 - art. 6 (V)