Article 45

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article 45 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-929 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 29 mars 2019 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure. (abrogé)
• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. (en vigueur)
• Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (abrogé)
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur (abrogé)
• Décret n°97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice. (en vigueur)
• Décret n°2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 13 (M)
• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 14 (M)
• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 8 (M)
• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 8-2 (Ab)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 50 (M)
• Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 13 (M)
• Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 14 (Ab)
• Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 2 (M)
• Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 33 (V)
• Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-3 du 7 janvier 1997 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mai 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-684 du 30 avril 2002 - art. 21 (V)
• Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 - art. 14-1 (V)
• Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 17 (V)