Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 29 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 26 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31) (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31) (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31) (en vigueur)