Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31) (en vigueur)
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