Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 mai 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 2004 au 17 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2010 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2010 - art.
• Rédaction depuis le 17 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)