Décret n°2010-498 du 17 mai 2010 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2023.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°2010-498 du 17 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juin 2023 pris en application du I de l'article 6-1 du décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 28 juin 2023 - art. 1 (V)
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