Article 18

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 28 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 2000 au 28 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2016 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)