Article 19

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2023.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 28 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 août 2000 au 24 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2022 au 2 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)