Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2005 au 9 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste (en vigueur)