Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

Carte de l'article Annexe B du Arrêté du 10 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 13 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 2011 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2011 - art. 2
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 5
• Rédaction du 22 février 2024 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)