Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2007 au 21 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (en vigueur)