Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 6 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)