Article 6

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2011.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 19 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)