Article 5

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2010 au 30 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire (en vigueur)