Article 6

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 18 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2010 au 11 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2011 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire (en vigueur)