Article 3

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2010 au 16 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2011 au 9 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements (en vigueur)