Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 18 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juin 2010 au 22 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2014 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2024 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)