Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2005 au 5 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports (en vigueur)