LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 · Article

Article 20-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article 20-1 du LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2014-1168 du 10 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris (en vigueur)
  • Décret n° 2022-548 du 12 avril 2022 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • DÉCRET n°2014-1168 du 10 octobre 2014 (V)
  • Décret n°2022-548 du 12 avril 2022 - art. 3
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).