LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 · Article
Article 20-2
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.
Carte de l'article 20-2 du LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 juin 2014 au 27 décembre 2019 (modifiée)
- Rédaction du 27 décembre 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 12; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 156 (V)
- Rédaction du 23 février 2022 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 48
- Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023 - art. 4 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique (en vigueur)
Décrets liés (7)
- Décret n° 2014-1168 du 10 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris (en vigueur)
- Décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris (en vigueur)
- Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)
- Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) (en vigueur)
- Décret n° 2022-548 du 12 avril 2022 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris (en vigueur)
- Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)
- Décret n° 2025-1023 du 28 octobre 2025 relatif à la coordination, par la Régie autonome des transports parisiens, de la sécurité des systèmes d'information dans le cadre de l'exploitation des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (26)
- DÉCRET n°2014-1168 du 10 octobre 2014 (V)
- Décret n°2016-814 du 17 juin 2016 - art. 1 (V)
- LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 66 (V)
- Arrêté du 8 février 2019 (V)
- Arrêté du 8 février 2019 - art. 1 (V)
- Décret n°2019-87 du 8 février 2019 (V)
- Décret n°2019-87 du 8 février 2019 - art. 2 (V)
- Décret n°2019-87 du 8 février 2019 - art. 3 (V)
- Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 - art. 1 (V)
- Décret n°2022-548 du 12 avril 2022 - art. 3
- Décret n°2024-741 du 6 juillet 2024 (V)
- Décret n°2024-741 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
- Décret n°2025-1023 du 28 octobre 2025 (V)
- Décret n°2025-1023 du 28 octobre 2025 - art. 1 (V)
- Décret n°2025-1023 du 28 octobre 2025 - art. 2 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L240-2 (VD)
- Code des transports - art. L1241-14 (VD)
- Code des transports - art. L1263-3-1 (V)
- Code des transports - art. L2131-3 (V)
- Code des transports - art. L2131-4 (V)
- Code des transports - art. L2132-1 (V)
- Code des transports - art. L2142-16 (V)
- Code des transports - art. L2142-17 (V)
- Code des transports - art. L2142-18 (V)
- Code des transports - art. L2142-19 (V)
- Code des transports - art. L2251-1-2 (V)