Article 20-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article 20-3 du LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-1048 du 20 novembre 2024 (V)