Article Annexe D

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article Annexe D du Arrêté du 1er juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (en vigueur)