Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2004 au 12 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2010 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé et portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études béton armé (en vigueur)